Legs et Donations

Parce qu’elle est reconnue d’utilité publique, ALIS permet l’exonération des tous les frais de succession. C’est ainsi 100 % de votre engagement qui viendra soutenir son action.

 

Votre legs pourra porter sur la totalité ou sur une partie seulement de votre patrimoine, sur un bien immobilier (une maison, un appartement ou encore un terrain) ou sur un bien mobilier (comptes bancaires, compte-titres, actions, véhicule). Bien sûr, il faut tout d’abord prendre en compte certains facteurs, notamment votre situation familiale ; ainsi l’intégralité d’un patrimoine ne peut pas être donnée à une association en présence d’enfants ou d’un conjoint.

Dans le cas où vous n’avez pas d’héritier direct, les droits de succession prévus par la loi pour les neveux et les étrangers à votre famille sont très importants : de 55 à 60 %. La loi a prévu une disposition qui permet la désignation d’ALIS comme légataire universelle sans que vos proches soient lésés dans la succession. Le principe est que le montant des droits de succession revient à l’association et que les héritiers perçoivent un legs d’un montant identique.

Ainsi, vous pourrez léguer la même somme à vos bénéficiaires, tout en soutenant ALIS ! Votre générosité et confiance permettront de pérenniser l’action d’ALIS et aussi de déployer ses services pour le bien-être des personnes atteintes du LIS et leurs familles.

 

Mise en place d’un legs et une donation ?
La différence principale entre le legs et la donation réside dans le fait que la donation se fait du vivant du donateur alors que le legs ne se fait qu’au décès du testateur. Vous avez la possibilité de consentir un legs à notre association par le biais d’un testament olographe (écrit, daté et signé de votre main) ou authentique (acte reçu par un notaire).

Pour vous accompagner dans cette nécessaire réflexion, parlez-en à votre notaire. La permanence d’ALIS est bien sûr à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités à mettre en œuvre : [email protected]