Depuis le 1er décembre 2025, une réforme majeure est entrée en vigueur en France concernant la prise en charge des fauteuils roulants. Jusqu’alors, l’acquisition d’un fauteuil roulant restait souvent partiellement à la charge des usagers, cette réforme permet une prise en charge intégrale de l’ensemble des fauteuils roulants validés par l’assurance maladie.

Concrètement pour les usagers :

Les démarches sont différentes en fonction des types de fauteuils roulants.

Certains fauteuils roulants manuels sont accessibles par prescription directe du médecin généraliste ou d’un ergothérapeute, mais il s’agit uniquement des catégories de fauteuils roulants très basiques, sans options.

Pour les autres fauteuils (c’est-à-dire la grande majorité), la démarche se fait en plusieurs étapes. Vous devez faire appel à un ergothérapeute ou un médecin physique de réadaptation (MPR) pour réaliser un cahier des charges pour l’obtention d’un fauteuil roulant manuel configurable ou actif (c’est-à-dire très légers et non pliants).  Pour les fauteuils roulants électriques, les assistances motorisées et les scooters, le cahier des charges se fait auprès d’une équipe pluridisciplinaire (généralement à l’hôpital ou en centre de rééducation).

1. Le cahier des charges :

Il permet à l’utilisateur d’exprimer ses besoins et désirs, l’ergothérapeute (ou le MPR), analyse les éléments besoins fonctionnels, les contraintes de l’environnement et des activités réalisées par l’usager. Les préconisations sont ainsi co-construites entre l’usager et le thérapeute, elles identifient la catégorie du fauteuil et ses adjonctions éventuelles. Les premiers retours du terrain montrent un taux non négligeable de refus liés à un manque de précision de la fiche d’évaluation et de préconisation, il est important que les préconisations de catégorie du fauteuil ainsi que des adjonctions soient précisément justifiées par le thérapeute.

2. Les essais :

Suite à la réalisation des préconisations, le prestataire de service distributeur de matériel, par sa connaissance des fauteuils roulants, apporte son expertise, fait des propositions de modèles adaptés au cahier des charges. Un essai de deux modèles est obligatoire à domicile avant prescription définitive.

Lorsqu’un modèle est choisi, une demande d’entente préalable est envoyée à la caisse d’assurance maladie qui dispose de 15 jours pour donner une réponse. Si elle est positive, le fauteuil et ses adjonctions sont intégralement pris en charge sans reste à charge pour l’usager ni besoin de solliciter une mutuelle.

A noter que si vous désirez renouveler votre fauteuil roulant à l’identique (sans changer de modèle), vous pouvez aussi obtenir une prescription directement par votre médecin ou un ergothérapeute.

Les premiers retours d’usagers :

Après plusieurs mois de mise en place, les premiers retours montrent que les utilisateurs peuvent enfin bénéficier sans reste à charge du fauteuil adapté à leurs besoins, ils n’ont plus besoin de se limiter aux modèles « de base » pour des raisons de prise en charge partielle.

L’accès aux équipes pluridisciplinaires peut prendre du temps, elles sont peu nombreuses, ne disposent pas toujours du personnel suffisant, il faut donc anticiper les demandes de rendez-vous auprès de ces équipes. Certains ergothérapeutes libéraux peuvent réaliser le cahier des charges (à noter que la consultation par un ergothérapeute n’est malheureusement pas prise en charge par l’assurance maladie).

Pour les personnes accompagnées par une structure médicosociale, l’ergothérapeute et le MPR peut réaliser directement le cahier des charges et la prescription.

 3. La prescription :

Elle est réalisée par le professionnel qui a réalisé le cahier des charges.

Pour identifier le thérapeute ou l’équipe pluridisciplinaire pouvant vous accompagner dans votre démarche, vous pouvez vous rapprocher de votre prestataire de service distributeur de matériel qui pourra vous orienter.

La location

Cette réforme prévoit la possibilité de louer des fauteuils manuels et électrique. Il faut être attentif au type de location envisagée, la location courte durée inférieure à 6 mois est réservée à des situations de pathologies temporaires, alors que la location longue durée est prévue pour un usage supérieur à 6 mois et adapté pour des situations évolutives. 

Les situations spécifiques des personnes atteintes de LIS peuvent nécessiter l’utilisation de matériels complémentaires et onéreux, non pris en charge par cette réforme. Il existe néanmoins la possibilité de demander une prise en charge d’accessoires sur devis lors de la demande de prise en charge d’un fauteuil.

Le délai d’entente préalable est alors plus long, de deux mois maximum, s’il y a refus pour l’accessoire, il y aura alors refus pour le fauteuil associé également, l’ensemble des démarches devront alors être refaites pour la prise en charge du fauteuil seul. Il faut donc mesurer ce risque avant de choisir une demande de financement d’une adjonction sur devis.

Les aides techniques à la posture

Elles sont mieux prises en charge par la réforme, il peut néanmoins rester un reste à charge. Les utilisateurs bénéficient de deux forfaits de 600 euros chacun valables pendant 5 ans et renouvelables pour financer des assises ou dossiers de positionnement, appui têtes spécifiques et autres dispositifs de maintien. Il faut donc être attentif à l’utilisation des ces forfaits, il peut vous être proposé de les utiliser lors de l’achat d’un fauteuil pour financer des assises ou dossier dont vous n’avez peut-être pas l’utilité, les forfaits ne seront alors plus disponibles si un réel besoin de positionnement au fauteuil survient.

Article rédigé par Fabrice Nouvel
Ergothérapeute DE spécialisé en positionnement
Directeur pédagogique Soft’Ages Formations
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> Lire aussi notre article précédent : Réforme du remboursement des fauteuils roulants en 2025